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Text des Beschlusses
T-261/06;
Verkündet am:
17.10.2006
EuG-1. Inst. Europäisches Gericht erster Instanz
Rechtskräftig: unbekannt! Beschluss - Kurz Dans l’affaire T-261/06, Suzuki Motor Corporation, établie à Shizuoka-ken (Japon), représentée par Mes E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats, partie requérante, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), partie défenderesse, l’autre partie devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été Whirlpool Europe S.R.L., établie à Comerio (Italie), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2006 (affaire R 550/2004-4), relative à l’enregistrement du signe IGNIS comme marque communautaire, DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES rend la présente 1 Par requête déposée le 20 septembre 2006 au greffe du Tribunal de première instance, la requérante a introduit un recours visant à l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2006. 2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 septembre 2006, la requérante a informé le Tribunal qu’elle était parvenue à un accord avec l’autre partie devant la chambre de recours en ce qui concerne la demande d’enregistrement de la marque faisant l’objet du recours et a demandé, en conséquence, de prendre acte de ce qu’elle renonçait à l’instance. 3 Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de radier l’affaire. 4 Le désistement étant intervenu avant la signification de la requête à la partie défenderesse et à l’autre partie devant la chambre de recours, ni l’OHMI ni l’autre partie devant la chambre de recours n’ont exposé de dépens. 5 Il y a lieu, dès lors, de radier la présente affaire au registre. Par ces motifs, ordonne : 1) L’affaire T-261/06 est radiée au registre du Tribunal. 2) La partie requérante supportera ses propres dépens. Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2006. Le greffier Le président E. Coulon B. Vesterdorf ----------------------------------------------------- Die von uns erfassten Urteile wurden oft anders formatiert als das Original. Dies bedeutet, daß Absätze eingefügt und Hervorhebungen durch fett-/kursiv-/&farbig-machen sowie Unterstreichungen vorgenommen wurden. Dies soll verdeutlichen, aber keinesfalls natürlich den Sinn verändern.Wenn Sie vorsichtshalber zusätzlich die Originalversion sehen möchten, hier ist der Link zur QuelleLink zur Quelle (kein Link? Dann ist dieser Link nicht in unserer DB gespeichert, z.B. weil das Urteil vor Frühjahr 2009 gespeichert worden ist). |